C’est le jour J pour votre voyage d’affaires ou pour partir en vacances. Une fois à l’aéroport on vous annonce que votre vol a été annulé, retardé ou surbooké ! Ne paniquez surtout pas, car au regard de la loi vous avez la possibilité de réclamer une indemnisation pour le préjudice occasionné ; indemnisation tout de même soumise à certaines conditions. Quels sont donc vos droits ? On vous fait le point !
Vol en retard, annulé ou surbooké : ce qu’il faut savoir
Avant toute chose, il faut souligner qu’il existe une réglementation à ce sujet. Il s’agit de la réglementation européenne (EC) n ° 261/2004. Elle protège les passagers aériens et prévoit une compensation forfaitaire que doivent verser les compagnies selon la durée du vol ou selon qu’il soit en retard, surbooké ou annulé.
Toutefois, il faut également souligner que l’obtention de cette indemnisation ne se fait pas automatiquement. Son versement est conditionné par la présentation d’un dossier complet. Retenez donc que plus vous avez d’éléments, plus cela jouera en votre faveur. Cela vous permettra de justifier le préjudice et il sera plus simple de faire valoir vos droits.
Une indemnisation, après quels préjudices ?
Il est possible de demander une indemnisation dès lors que vous êtes victime d’un retard de vol de plus de 3 h. Par ailleurs, si ce dernier est surbooké ou annulé, vous avez également la possibilité de demander une compensation. S’il s’agit d’une annulation en plein vol, vous ne pourrez adresser votre recours qu’une fois à destination via le vol de remplacement. Il faut cependant que l’annulation vous ait causé un retard d’au moins 2 h sur l’horaire initial d’arrivée.
Qui est éligible ?
Selon la réglementation susmentionnée, peu importe votre nationalité, vous êtes éligible à l’indemnisation dès lors que le vol l’est aussi. Les natifs de l’Union européenne ne sont pas les seuls concernés. De plus, vous n’êtes pas tenu d’avoir vous-même acheté le ticket avant de bénéficier d’une compensation. Que cela soit votre employeur, votre ami ou une entité qui ait payé le billet, vous êtes celui qui bénéficiera de l’indemnisation.
Les vols et compagnies couverts
Pour qu’un vol soit éligible, il suffit qu’il provienne d’un pays de l’Union européenne. À titre indicatif, un vol Marseille — Tokyo est concerné par la réglementation. Les autres vols qui ne prennent pas départ dans un pays de l’UE doivent être conduit par des compagnies originaires d’un pays européen. Par exemple, pour qu’un vol suisse puisse être couvert par la réglementation, il faut que la compagnie organisant le voyage soit originaire de l’UE (Air France, par exemple).
Quelques bons réflexes
Lorsque votre vol est en retard, annulé ou surbooké, ayez les bons réflexes ! Tout d’abord, prenez soin de votre carte d’embarquement, car au moment opportun elle peut servir de preuve. La compagnie qui vous l’a délivrée peut la récupérer dès lors que survient un des événements précédemment énumérés. Conservez-la à l’abri de la lumière, dans un lieu sec et ne la pliez surtout pas. Toutefois, avant qu’elle ne vous soit reprise, veillez à la prendre en photo.
Vous devez également avoir d’autres réflexes à savoir :
- avoir une preuve de l’annulation de votre vol en prenant en photo le tableau sur lequel l’annulation a été annoncée
- gardez tous vos reçus de bagages avec les codes-barres intacts
- gardez également les tickets de caisse de vos dépenses (location de voiture, repas…), car ils peuvent être remboursables lorsqu’ils sont consécutifs à la modification du contrat
- réclamez une attestation
- restez en contact avec d’autres passagers en prenant leurs coordonnées.
Cas de Air France
Les pièces à fournir pour un éventuel remboursement
Sont nécessaires à une indemnisation de la part d’Air France, les documents de voyage suivant :
- une copie de votre reçu de bagage ou celle de votre carte d’embarquement
- une copie de votre billet électronique ou de la confirmation de votre réservation
- la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
À hauteur de combien se porte l’indemnisation d’Air France ?
D’après la réglementation de l’UE, le montant des compensations va dépendre de la distance entre les deux aéroports (départ et arrivée) et de l’itinéraire du vol. Les passagers ont droit à un dédommagement de 250 € chacun pour les vols de moins de 1 500 km. Ce montant peut aller jusqu’à 400 € par passager pour un kilométrage compris entre 1 500 et 3 500. Même montant pour les vols de plus de 3 500 km au sein de l’UE. Le plafond est de 600 € pour les autres vols.